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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.57 MBytes

Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé 19371 Paris. Création des statuts, déclaration, immatriculation. Organiser l’assemblée générale d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 02 Modification d’une association.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Comment créer une association en ligne ou crefa courrier en s’adressant au greffe des associations?

Création des statuts, déclaration, immatriculation. Identification de l’association et nature de la déclaration. Cerfa 02 Modification d’une association.

cerfa 13971

Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Actualités administratives en continu.

Formulaire :

Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAperçu du document vierge. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Cerfa 03 Création d’une association.

cerfa 13971

Création et modification Bénévolat. À qui adresser votre déclaration?

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Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Smic Prime d’activité: Les articles les plus lus.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

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Comment modifier les statuts de votre association: Le document est issu de la catégorie création et modification. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à 139971 formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Organiser l’assemblée générale d’une association. Dossier à la une.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Modifier les statuts d’une association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Ce formulaire est téléchargeable cera la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Menu Annuaire Échéances Contact.

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